Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Publié le :
28/03/2018
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mars
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03
2018
Source : www.europe1.frOn va répondre à cette question à l’occasion de cette invraisemblable histoire du cliché en noir et blanc acheté huit euros sur eBay et qui en vaut en réalité, après expertise, deux millions d’euros... Lire la suite
Historique
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Vice du consentement - Définition
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretésLe vice du consentement est une expression juridique utilisée en droit des ob...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Recours en indemnisation pour retard d’un vol avec correspondances assuré par différentes compagnies - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretésDes vols avec correspondance ont fait l’objet d’une réservation unique pour l...Source : www.efl.fr
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Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit des obligations et des suretésLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...Source : www.lemondedudroit.fr