Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants

Historique

• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
  Lire la suite
• EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redress...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Engagement de caution entre sociétés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscri...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Sortie des minoritaires des sociétés civiles
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite