Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède à la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours possible... Lire la suite
Historique
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Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à s...Source : business.lesechos.fr
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...Source : www.chefdentreprise.com
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...Source : www.efl.fr
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...Source : business.lesechos.fr
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Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...Source : www.economie.gouv.fr
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr
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Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com
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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...Source : www.fiscalonline.com