Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.L’on sait que ce seuil a fait couler beaucoup d’encre et que les collectivités territoriales, dans les territoires ruraux périurbains voire même urbains ont contesté l’app... Lire la suite
Historique
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Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
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Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise...Source : www.eurojuris.fr
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Le permis modificatif, élément régularisateur des vices du permis initial
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Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...Source : www.eurojuris.fr
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