La prescription réformée

Historique

• Ouverture du procès du père incestueux autrichien
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à San...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de détention dans les prisons françaises
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dessinateur Siné relaxé
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abolition du discernement et responsabilité pénale
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de réforme de la procédure d'appel
  Publié le : 07/01/2009 07 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
  Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La péremption de l'instance et la saisie immobilière
  Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
  Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prescription réformée
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de pres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
  Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant...
  Source : www.eurojuris.fr
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