Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le :
12/10/2018
12
octobre
oct.
10
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France établit un « indicateur dirigeant » attribuant une note aux personnes physiques qui ont dirigé une entreprise, soit en tant que représentant légal ou associé d’une personne morale soit comme entrepreneur individuel. Cet indicateur émane uniquement des données issues des décisions de justice, en particulier de liquidation judiciaire. Cette information sert d’alerte, notamment aux banques avant d’accorder un crédit professionnel... Lire la suite
Historique
-
Compensation entre créances connexes
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...Source : www.efl.fr
-
Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUn récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la c...Source : www.efl.fr
-
Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...Source : business.lesechos.fr
-
Loi avenir professionnel
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr
-
Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
-
Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
-
Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...Source : tribuca.net
-
Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr
-
Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr
-
(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...Source : www.lextenso.fr
-
Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...Source : www.efl.fr
-
Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCommet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...Source : www.efl.fr
-
La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...Source : business.lesechos.fr