Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
21/08/2013
21
août
août
08
2013
Source : www.eurojuris.frUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement » (9) La fac... Lire la suite
Historique
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Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
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Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
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Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
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