Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie

Historique

• La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La contractualisation à marche forcée
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les avantages de l'alternance
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment établir une reconnaissance de dette?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite