Constitution européenne : le traité simplifié est prêt

Historique

• La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au trans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• C'était un joli jardin...
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'une maison sur un terrain contaminé
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la vende...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le preneur de bail rural peut opter pour la TVA
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'option pour l'assujettissement à la TVA de la location de biens ruraux qu'i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une popula...
  Source : www.eurojuris.fr
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