Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA

Historique

• Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'investissement immobilier en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Sur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modifications à la résiliation du contrat de location en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les arrhes selon le système juridique espagnol
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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