Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le :
06/04/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes frappées entre 2008 et 2011 par des inondations et des mouvements de terrain.Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelleLe Ministère de l’Intérieur a publié dimanche 3 avril deux nouvelles reconnaissances de l’état de... Lire la suite
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Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étique...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité en procédure civile
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 2 février 2011 consacre la lettre recommandée par courrier élect...Source : www.eurojuris.fr
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Application de la réforme de la garde à vue
Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour de cassation indique que les nouveaux principes de la garde à vue, im...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...Source : www.eurojuris.fr
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et financeTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...Source : www.eurojuris.fr
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Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner...Source : www.eurojuris.fr
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Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un...Source : www.eurojuris.fr
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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Qui recrute et dans quelle région?
Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailChaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre"....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 21 février 2011, le Conseil d'Etat, tout en confirmant l...Source : www.eurojuris.fr
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
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