Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le :
13/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés, par exemple en cas de décès dans la famille.PACS et mariageLa Haute autorité de lutte contre les discriminations a jugé discriminatoire le refus d’accorder des congés pou... Lire la suite
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La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...
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Infraction à la libre circulation des travailleurs
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...Source : www.eurojuris.fr
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Le licenciement économique
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Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
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Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de droit à travers le leasing (TVA)
Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireRéponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la questio...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...Source : www.eurojuris.fr
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Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...Source : www.eurojuris.fr
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Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...Source : www.eurojuris.fr