Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
15/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frRed Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énergisantes.Les boissons énergisantes, telles que Red... Lire la suite
Historique
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Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
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Les droits de succession du veuf en Espagne
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
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