Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Historique

• Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Ro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un avis du 29 avril, le Conseil d'Etat indique que les établissements de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
  Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PACS: une nouvelle conjugalité
  Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi de 1999, qui crée une nouvelle forme d'union légale entre deux personn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
  Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de recl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PACS: un contrat hybride entre mariage et concubinage
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Jusqu’en fin 1999 , seul le mariage, constituait un mode de vie commune légal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarchage à domicile: la réglementation
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration de revenus et PACS
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...
  Source : www.eurojuris.fr
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