Antennes de téléphonie mobile
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mettre un frein aux velléités du Juge Judiciaire d’ordonner le démontage d'antennes relais de téléphonie mobile.Le Tribunal des Conflits donne un coup d’arrêt à la compétence du Juge JudiciairePar plusieu... Lire la suite
Historique
-
Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementNon. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENC...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementDans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’ap...Source : www.eurojuris.fr
-
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr
-
Antennes de téléphonie mobile
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences en...Source : www.eurojuris.fr
-
Référé suspension environnemental
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementPas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementOui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Litiges relatifs aux antennes relais
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementPar une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise l...Source : www.eurojuris.fr
-
Antenne relais: équipement public?
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementOui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...Source : www.eurojuris.fr
-
Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfai...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en v...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de p...Source : www.eurojuris.fr
-
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des tra...Source : www.eurojuris.fr
-
Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et...Source : www.eurojuris.fr