Quels sont les critères fiscaux pour qualifier une activité de marchand de biens ?

Historique

• Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du cod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les critères fiscaux pour qualifier une activité de marchand de biens ?
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux » 
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppress...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la sour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. En...
  Source : www.eurojuris.fr
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