Diffamation et qualité de fonctionnaire public
Publié le :
28/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fonctionnaire public ou un dépositaire ou agent de l'autorité publique.La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels sont les agents concernés par cette disposition.Un chirurgien hospitalier avait invoqué le bénéfice de cet article.La Cour considère... Lire la suite
Historique
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Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’exam...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...Source : www.eurojuris.fr
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...Source : www.eurojuris.fr
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