Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le :
05/10/2007
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Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant ce texte contraire à l'esprit de la République.Vives réactions de l'oppositionLe Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré que cette disposition n... Lire la suite
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Le mandat de protection futur
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileChacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'ét...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...Source : www.eurojuris.fr
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Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr
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La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileSuite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage, instruments de travail et droit à récompense
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Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...Source : www.eurojuris.fr