Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

Historique

• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Contester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait de permis de construire et contradictoire
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le contentieux du permis de construire
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire con...
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• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'instruction des demandes de permis de construire
  Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de répon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réalité du projet dans la préemption
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire : le mesurage de la hauteur
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition suspensive d'un permis de construire définitif
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  "Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
  Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagem...
  Source : www.eurojuris.fr
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