Adoption des textes créant le Défenseur des droits

Historique

• Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• QPC et harcèlement : actualité
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
  Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit de harcèlement sexuel abrogé avec effet immédiat
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans une décision de ce vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrog...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption des textes créant le Défenseur des droits
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes
  Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)...
  Source : www.eurojuris.fr
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