Actualité en procédure civile

Historique

• Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau barème des indemnités kilométriques
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: les dernières évolutions
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un accord sur l'étiquetage des vêtements
  Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité en procédure civile
  Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 2 février 2011 consacre la lettre recommandée par courrier élect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application de la réforme de la garde à vue
  Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La cour de cassation indique que les nouveaux principes de la garde à vue, im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêts bancaires: responsabilité de la banque
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
  Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...
  Source : www.eurojuris.fr
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