Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Auteurs : COLAS Adrien, LAHALLE Vincent
Publié le :
18/01/2011
18
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frLe juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une partie de la population à l’égard de ces équipements.Implantation des éoliennes« Le vent de prospérité change bien souvent de côté » rappelle un proverbe bien connu. En matièr... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité au...Source : www.eurojuris.fr
-
Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...Source : www.eurojuris.fr
-
Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éoli...Source : www.eurojuris.fr
-
Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février p...Source : www.eurojuris.fr
-
Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...Source : www.eurojuris.fr
-
Ratification par l'UE de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL’Union européenne a ratifié le 23 décembre 2010 la convention des Nations un...Source : www.eurojuris.fr
-
L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seco...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionNe constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de la carte judiciaire achevée
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLa réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...Source : www.eurojuris.fr
-
Démission du Maire et acceptation par le Préfet
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...Source : www.eurojuris.fr