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Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI

Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI

Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze), dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire du précédent gouvernement.Réimplantation des TGI de Tulle, Saint-Gaudens et SaumurLa ministre de la justice a jugé nécessaire de réimplanter des... Lire la suite

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