Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
12/05/2020
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05
2020
Source : www.eurojuris.frLe DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces risques de contentieux, informer ses salariés des ris... Lire la suite
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr
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Quels intérêts au redressement judiciaire ?
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...Source : www.eurojuris.fr
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection
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