Communication de pièces et office du Juge

Historique

• Prévention et réduction de la pollution industrielle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie ill...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Non.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eaux de source captées par une fontaine publique communale
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
  Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication de pièces et office du Juge
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
  Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...
  Source : www.eurojuris.fr
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