Copropriété : équipement commun et participation aux charges

Historique

• Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété : équipement commun et participation aux charges
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...
  Source : www.efl.fr
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• L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Il est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours :   Un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...
  Source : business.lesechos.fr
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• ​Le CDI intérimaire
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La justice administrative de demain
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...
  Source : lemondedudroit.fr
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