Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance

Historique

• Marchés publics: modification de certains seuils
  Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
  Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
  Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inscription des éoliennes au régime des ICPE
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Jusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vie privée et vie professionnelle
  Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un supervis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Financement des écoles privées
  Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Servitude de mixité sociale
  Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les rédacteurs du PLU peuvent fixer une surface minimale à construire et un m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
  Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la S...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compéte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
  Publié le : 02/12/2011 02 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congés payés et jours de fractionnement
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite