Inaptitude et consultation des délégués du personnel

Historique

• Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  L'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
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• Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de l'autorité environnementale
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’aliénation des chemins ruraux
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...
  Source : www.efl.fr
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• Les brevets et la protection des inventions en Espagne
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...
  Source : www.eurojuris.fr
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