La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir

Historique

• Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
  Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
  Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure contradictoire en cas d'un retrait de permis de construire
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Amiante et préjudice d’anxiété :
  Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?
  Publié le : 16/01/2013 16 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Légalité du financement des équipements publics
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L’action administrative en matière de projet foncier et de promotion immobili...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie d...
  Source : www.eurojuris.fr
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