La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre

Historique

• Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le covoiturage
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Le plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’affaire concerne l’obligation faite à un détenu ayant atteint l’âge de la r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés financières des entreprises viticoles
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...
  Source : www.eurojuris.fr
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