L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
28/05/2014
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05
2014
Source : www.eurojuris.frAlors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositifs a été adoptée par la commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.Empreintes digitales, reconnaissance faciale ou vocale, reconnaissance de la frappe au clavier, de la dynamique de sig... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxAlors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...Source : www.eurojuris.fr
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Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
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Réforme du CCAG travaux
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Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
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Les nouvelles directives marchés publics
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTrois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...Source : www.eurojuris.fr
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
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