Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce

Historique

• Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La concurrence déloyale
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelques précisions sur la réception judiciaire
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Précisions sur le pouvoir d'office du Juge des saisies immobilières en matière de prescription
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Si le Juge est tenu de constater l’existence d’une créance liquide et exigibl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Bien qu’il soit dessaisi de ses droits et actions par l’effet du jugement aya...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa prem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit commercial
  L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite