Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le :
11/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frMardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés ont donc voté en faveur de la ratification du traité européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire.Le Traité budgétaire EuropéenLes députés ont voté la ratification du traité budgétaire européen et sa fameuse règle d'or par 477 voix pour, e... Lire la suite
Historique
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Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permetta...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / BourseL’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / SuccessionsSi le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé...Source : www.eurojuris.fr
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Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 11 octobre 2012, la CEDH condamne la France pour violation d...Source : www.eurojuris.fr
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Construction démontable et exigence d’un permis de construire
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'arrêt du 18 juillet 2012 a pour intérêt de mettre l'accent sur l'usage de l...Source : www.eurojuris.fr
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Immixtion de la société mère dans les relations entre sa filiale et un agent commercial
Publié le : 12/10/2012 12 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne société mère ne peut pas être condamnée solidairement avec sa filiale sim...Source : www.eurojuris.fr
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Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationa...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier vo...Source : www.eurojuris.fr
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La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabi...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de génération: des dispositions transitoires
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vien...Source : www.eurojuris.fr