Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le :
12/10/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France établit un « indicateur dirigeant » attribuant une note aux personnes physiques qui ont dirigé une entreprise, soit en tant que représentant légal ou associé d’une personne morale soit comme entrepreneur individuel. Cet indicateur émane uniquement des données issues des décisions de justice, en particulier de liquidation judiciaire. Cette information sert d’alerte, notamment aux banques avant d’accorder un crédit professionnel... Lire la suite
Historique
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Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...Source : business.lesechos.fr
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Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...Source : www.chefdentreprise.com
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEn raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...Source : www.eurojuris.fr
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Loi avenir professionnel
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr
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Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretésPar un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...Source : www.legalis.net
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr
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Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et financeCoiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...Source : www.lextenso.fr
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pas d'application de la réforme du droit des contrats à un contrat conclu avant le 1er octobre 2016
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretésL’article 1186 du Code civil qui, depuis la réforme du droit des contrats de...Source : www.efl.fr
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...Source : www.lesechos.fr
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Commander un site Internet et se rétracter
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Droit de la consommationLe 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com