Les établissements publics fonciers locaux

Historique

• L'interdiction de sous-louer un bail rural
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Notion de possession au sens de la prescription acquitive
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cautionnement et défaut de déclaration de créance
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Loi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PLFRSS et la prime de partage des profits
  Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le proje...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les établissements publics fonciers locaux
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours Tropic et conclusions indemnitaires
  Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
  Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'assurance responsabilité du fait du navire
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régularisation du permis de construire en cours d'instance
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite