Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
07/01/2011
07
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s’agit de la qualification, de la rémunération, de la durée et dans une moindre mesure du lieu de travail.Modification des tâches données au salarié et refus du salarié Le contrat de travail se caract... Lire la suite
Historique
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Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité au...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
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Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éoli...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février p...Source : www.eurojuris.fr
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Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...Source : www.eurojuris.fr
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Ratification par l'UE de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL’Union européenne a ratifié le 23 décembre 2010 la convention des Nations un...Source : www.eurojuris.fr
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L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seco...Source : www.eurojuris.fr
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Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionNe constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la carte judiciaire achevée
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLa réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...Source : www.eurojuris.fr
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Démission du Maire et acceptation par le Préfet
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...Source : www.eurojuris.fr