Nouvelle annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas conforme à la loi

Historique

• Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas conforme à la loi
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des obligations et des suretés
  Le cautionnement est nul lorsque, dans la mention portée par la caution sur l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite