Prélèvement à la source et procédures collectives

Historique

• La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises ind...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédures collectives et prescription de l'action en paiement contre la caution
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés
  L’opposabilité à la caution solidaire de la substitution de la prescription t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à diffé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source et procédures collectives
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats spéciaux : liberté d'association d'un franchiseur et manquement à l'obligation de bonne foi
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Le fait pour un franchisé de créer une association de défense des franchisés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Particuliers / Famille / Divorces
  Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite