Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement

Historique

• Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation bou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Denis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Départe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d'indemnisation du manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé en l'absence de conclusion du contrat
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'état vient de décider qu'un candidat irrégulièrement évincé ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts socia...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme
  Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité civile des parents divorcés
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la poli...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
  Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
  Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Lorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Vendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre stra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salle de shoot : première expérimentation à Paris
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite