Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?

Historique

• Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Source : www.legalis.net
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• La loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.service-public.fr
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• Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Acte administratif : franchise fiscale totale !
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
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