Avocat au Barreau de Toulon

Qu'est-ce que l'usufruit?

Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
Source : www.eurojuris.fr
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.L'usufruitPresque tout résumé sur l’usufruit…. L'usufruit est le droit de jouir d'un bien don... Lire la suite

Historique

<< < ... 393 394 395 396 397 398 399 ... > >>