Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger

Historique

• Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
  Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
  Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
  Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
  Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ensemble immobilier unique et permis de construire unique
  Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, des constructions indivisibles doiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification intracommunautaire d’un acte notarié
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’applic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
  Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat administratif électronique
  Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
  Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...
  Source : www.eurojuris.fr
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