Avocat au Barreau de Toulon

Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?

Auteur : HERPE François
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez régulièrement la protection des senteurs.Protection de la fragrance d'un parfumLa création d’une fragrance, « c’est une émotion à laquelle on donne vie » écrit joliment J... Lire la suite

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