ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création

Historique

• Le RSA et le RMI revalorisés
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du bon usage de la précaution par le juge administratif
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Des modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
  Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le forfait social passe à 4 %
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Au 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes en 2010
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Chaque année les "barèmes de l'aide juridictionnelle" sont actualisés automat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits des personnes handicapées à travers le monde
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / International / Droit international public
  Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours contre la formation des contrats publics
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
  Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Et...
  Source : www.eurojuris.fr
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