Historique
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La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionParmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier po...
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Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEst-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...
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La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / GestionOn sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Actualités du cabinetEntreprises / Finances / FiscalitéL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...
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L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
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La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...
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Processus de passation d'un marché public
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Actualités du cabinetCollectivités / Marchés publics / Procédure de passationBréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...
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Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
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La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
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Le désendettement des rapatriés d'Algérie
Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...