Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !

Historique

• Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conventions collectives en Espagne
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entrepr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désignation d’un délégué syndical
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
  Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exceptions au repos dominical: un décret d'application
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...
  Source : www.eurojuris.fr
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