Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons

Historique

• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Source : www.offremedia.com
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
  Source : www.bfmtv.com
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.juridiconline.com
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