Droit public: les risques de la construction pour les tiers

Historique

• Ensemble immobilier unique et permis de construire unique
  Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, des constructions indivisibles doiv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet urbain partenarial (PUP)
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet urbain partenarial: quel avenir?
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la construct...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  S’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi pour l'accélération des programmes de construction
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Admin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Performance énergétique des bâtiments à rénover
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'assouplissement du droit de préemption
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
  Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit public: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de préemption des communes...
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Surface du lot et calcul?
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite